Protection de la propriété intellectuelle dans la fabrication sous contrat externalisée
Comment externaliser la fabrication sous contrat en toute sécurité et éviter de tomber dans le piège ?
Vous vous demandez si la commande de fabrication sous contrat est sûre pour votre entreprise ? Vous possédez un « savoir-faire » et ne souhaitez pas le perdre ? La protection de la propriété intellectuelle est un aspect que vous devez analyser pour réduire le risque de piège dans le modèle de fabrication sous contrat.
Protection de la propriété intellectuelle vs. externalisation de la fabrication
Droits d’auteur, capital intellectuel, innovation et nouvelles technologies sont des slogans qui font une énorme carrière dans le monde des affaires actuel. Quelle idée serait rentable, comment la mettre en pratique et enfin, où trouver le meilleur climat pour sa protection ? La réponse à ces questions a toujours été la base du développement, car une protection adéquate de la propriété intellectuelle est une condition préalable à la rentabilité de tout investissement, en particulier dans le secteur de la recherche et du développement.
L’Europe, berceau de la protection du droit d’auteur
La propriété intellectuelle – un terme originaire d’Europe. C’est en Grande-Bretagne, il y a plus de trois cents ans, que fut adopté le Statut révolutionnaire de la Reine Anne – le premier acte juridique protégeant les créateurs dans lequel le terme « auteur » était utilisé. À la fin du XIXᵉ siècle, les créateurs de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle ont franchi une étape supplémentaire en tentant de définir son champ d’application dans le commerce mondial. Enfin, au sein de l’Union européenne, a été créée l’idée d’un « titre communautaire », qui unifie la législation en rendant les règlements transparents et identiques dans tous les pays membres. La Pologne possède également une longue tradition dans la protection de la propriété intellectuelle. Les premières mesures juridiques – la ratification de la Convention de Berne – ont été prises dans les années 1920.
La protection du créateur protège votre entreprise en Pologne
Actuellement, les principales sources de protection des auteurs sont deux lois : le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que la loi sur la propriété industrielle. La première protège toute œuvre comprise comme une manifestation d’activité créative individuelle, quelle que soit sa valeur et sa finalité. Pour les entrepreneurs, la seconde est plus importante – elle inclut la protection des brevets, inventions, marques et signes industriels, indications géographiques ainsi que la topographie des circuits intégrés. Surtout, ces deux lois sont totalement conformes aux normes mondiales de protection de la propriété intellectuelle issues des accords internationaux polonais.
Quelles sont les revendications de l’auteur ?
Si, dans le contexte de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, le titulaire affirme que quelqu’un utilise son œuvre sans permission, il peut demander des indemnités, des bénéfices, ainsi que l’arrêt des violations et la suppression de leurs conséquences. Si les exigences ne sont pas satisfaites volontairement, des procédures judiciaires sont engagées pour les régulariser. En cas de violation des droits de propriété industrielle, le propriétaire peut faire valoir ses droits dans un champ encore plus large. Outre ce qui précède, il est possible par exemple d’exiger le paiement d’une indemnité équivalente au montant de la redevance de licence ou plus. La loi prévoit des facilités procédurales pour l’auteur afin de permettre une mise en œuvre complète des droits, notamment en matière de sécurisation des preuves et d’obtention des informations nécessaires à l’établissement du montant des réclamations. Dans ce cas, cependant, il incombe au procureur de justifier et d’indiquer le montant exact du dommage. Cela implique souvent la nécessité de mobiliser des ressources importantes – ici aussi, la législation polonaise se place du côté de l’auteur, offrant l’aide financière nécessaire à la protection de ses intérêts.
R&D et protection de la propriété intellectuelle
Dans le classement le plus récent de l’European Innovation Scoreboard publié par la Commission européenne, la Pologne se place 25ᵉ dans l’Union. Cependant, depuis plusieurs années, la direction prise par le pays de la Vistule est clairement visible. La meilleure preuve en est les 18 milliards PLN par an (7ᵉ place) que les entreprises polonaises consacrent à la recherche et au développement. C’est presque un quart de plus que la moyenne du Vieux Continent. En plus des allègements fiscaux introduits par le Ministère du Développement l’année dernière, la Pologne recevra d’ici 2020 dix milliards d’euros de financements européens pour la R&D.
Tous ces chiffres montrent que les chefs d’entreprise sont parfaitement conscients que le manque d’innovation est le principal obstacle à leur développement et à la réalisation de leurs ambitions. Toutefois, pour une mise en œuvre efficace des résultats de la R&D, la protection de la propriété intellectuelle de tout investissement est aussi importante que le cofinancement et un climat fiscal favorable. En Pologne, elle est principalement assurée par l’institution du brevet. Celle-ci traite des nouvelles solutions, de la nature particulière de l’invention, qui peut être utilisée avec succès dans l’industrie. Pour que les entreprises se distinguent des autres, il est aussi nécessaire de protéger les marques et services, d’où l’apparition de toutes sortes de symboles graphiques identifiés à une marque spécifique.
Respect de la propriété intellectuelle, législation cohérente et transparente pour tous les membres de l’UE conforme aux normes internationales. De nombreuses possibilités de réclamations et d’assistance judiciaire en cas d’absence de fonds pour prouver les violations. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux droits dont peuvent jouir l’auteur, le titulaire de brevets et le créateur d’inventions en Pologne. Tout cela constitue un système qui élimine de nombreux obstacles importants à l’innovation et à la compétitivité, non seulement dans le domaine de la recherche et du développement, mais dans tous les secteurs d’activité de l’entreprise.
